CH AEV, Guy Mabillard, 557 Proclamation au peuple valaisan concernant les votations sur l'acceptation de la Constitution élaborée par le Grand Conseil pour harmoniser la charte cantonale avec la Constitution suisse nouvellement adoptée., 20.01.1876 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Guy Mabillard, 557
Titre:Proclamation au peuple valaisan concernant les votations sur l'acceptation de la Constitution élaborée par le Grand Conseil pour harmoniser la charte cantonale avec la Constitution suisse nouvellement adoptée.

Dates

Période de création:20/01/1876

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 exemplaires

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1876
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=282200
 

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