CH AEV, Guy Mabillard, 564 Affiche concernant la loi de police du 21 novembre 1882 sur les ventes de boissons et substances alimentaires., 13.01.1883 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Guy Mabillard, 564
Titre:Affiche concernant la loi de police du 21 novembre 1882 sur les ventes de boissons et substances alimentaires.

Dates

Période de création:13/01/1883

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1883
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=282207
 

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