CH AEV, Guy Mabillard, 566 Arrêté prononçant la régie complète de la commune de Port-Valais., 27.01.1883 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Guy Mabillard, 566
Titre:Arrêté prononçant la régie complète de la commune de Port-Valais.

Dates

Période de création:27/01/1883

Support

État de conservation:Endommagé.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1883
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=282209
 

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