CH AEV, 5252-2012/4, 4 Patente und Rechte, 1986-2000 (Série)

Contexte de plan d'archivage

Niveau:Série

Zone d'identification
Cote:CH AEV, 5252-2012/4, 4
Titre:Patente und Rechte
Période de création:1986 - 2000
 

Utilisation
Fin du délai de protection:31/12/2000
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description
URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=282375
 

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