CH AEV, de Sépibus, P 16.3 Avis du juge de commune de Sion à Pierre-Félix Duc, Pont-de-la-Morge. Esther de Sépibus lui demande de respecter la convention du 28 mars 1888 et de ne plus couper les bois sur les terrains lui appartenant en dehors de ce qui avait été décidé., 30.12.1889 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Sépibus, P 16.3
Titre:Avis du juge de commune de Sion à Pierre-Félix Duc, Pont-de-la-Morge. Esther de Sépibus lui demande de respecter la convention du 28 mars 1888 et de ne plus couper les bois sur les terrains lui appartenant en dehors de ce qui avait été décidé.

Dates

Période de création:30/12/1889
Lieu:Sion

Zone du contexte

Signature:F. Brunner, juge substitut

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1889
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=282505
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Panier de commandeaucune entrée|Connexion|fr de en
Archives de l'Etat du Valais - Recherches en ligne