CH AEV, Alpage de Thyon, 7 Acte passé entre le consortage de l'alpage de Thyon, représenté par Messieurs Marc Pitteloud de Vincent, procureur, aux Agettes, Jean-Joseph Pitteloud, secrétaire, aux Agettes, d'une part, et l'Action catholique représentée par Monseigneur Camille Grand, à Sion, en vue d

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Alpage de Thyon, 7
Titre:Acte passé entre le consortage de l'alpage de Thyon, représenté par Messieurs Marc Pitteloud de Vincent, procureur, aux Agettes, Jean-Joseph Pitteloud, secrétaire, aux Agettes, d'une part, et l'Action catholique représentée par Monseigneur Camille Grand, à Sion, en vue de céder à l'Action catholique un droit de superficie sur l'emplacement des baraquements que la JOC avait acquis de l'EOS au-dessus du Plan des Vacheresses/Thyon, sous diverses conditions, et pour une durée de 50 ans. Suit extrait du registre foncier et procès-verbal de division.

Dates

Période de création:03/04/1959
Lieu:Sion, Evêché

Support

Support / Träger:Papier, timbré, copie, dactylographiée, 4 folios, 29.5x20.8cm
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1989
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=282587
 

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