CH AEV, de Sépibus, P 21.6 Lettre du Département politique de la Confédération suisse annonçant que l'entrée en vigueur de la loi sur la naturalisation est fixée au 1er janvier 1877. Il ne sera possible de statuer sur le cas Andrioli qu'à partir de cette date., 27.11.1876 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Sépibus, P 21.6
Titre:Lettre du Département politique de la Confédération suisse annonçant que l'entrée en vigueur de la loi sur la naturalisation est fixée au 1er janvier 1877. Il ne sera possible de statuer sur le cas Andrioli qu'à partir de cette date.

Dates

Période de création:27/11/1876
Lieu:Berne

Support

Support / Träger:Papier double feuille
Format larg. x H (cm):21.2x26.3 cm

Zone du contexte

Signature:Ribordy (avocat), Welti (président de la Confédération)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1876
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=282663
 

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