CH AEV, LVPN, 2 Contrat avec la commune et la bourgeoisie de Binn pour la protection du territoire de la commune de Binn. Homologation du Conseil d'Etat du 6 novembre., 27.09.1964 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, LVPN, 2
Titre:Contrat avec la commune et la bourgeoisie de Binn pour la protection du territoire de la commune de Binn. Homologation du Conseil d'Etat du 6 novembre.
Copie / Kopie:Non

Dates

Période de création:27/09/1964

Zone du contexte

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:1970/50

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Carte 1:25000.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1964
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=282861
 

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