CH AEV, LVPN, 5 Convention entre Ciba-Geigy SA, usine de Monthey, la Ligue valaisanne pour la protection de la nature et la Murithienne relative à l'affectation à des fins de sauvegarde de l'état naturel de la parcelle 958 aux "Rigoles", commune de Vionnaz., 24.10.1980 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, LVPN, 5
Titre:Convention entre Ciba-Geigy SA, usine de Monthey, la Ligue valaisanne pour la protection de la nature et la Murithienne relative à l'affectation à des fins de sauvegarde de l'état naturel de la parcelle 958 aux "Rigoles", commune de Vionnaz.

Dates

Période de création:24/10/1980
Lieu:Monthey

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:4 pages dactylographiées

Zone du contexte

Signature:Exemplaire avec signatures autographes des parties et nom des signataires.

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:1983/7

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:Plan au 1:2000.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1980
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=282864
 

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