CH AEV, LVPN, 9 Bail à ferme (numéro 5.64) entre l'administration des Chemins de Fer Fédéraux, bailleresse, et la Ligue valaisanne pour la protection de la nature concernant la parcelle 8094 du plan des Chemins de Fer Fédéraux (CFF) Sion/Saint-Léonard (45 ares de marais à Batassé) destinée à une r

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, LVPN, 9
Titre:Bail à ferme (numéro 5.64) entre l'administration des Chemins de Fer Fédéraux, bailleresse, et la Ligue valaisanne pour la protection de la nature concernant la parcelle 8094 du plan des Chemins de Fer Fédéraux (CFF) Sion/Saint-Léonard (45 ares de marais à Batassé) destinée à une réserve naturelle. Conditions générales concernant l'affermage de terrains.

Dates

Période de création:23/08/1988
Lieu:Sion

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 page

Zone du contexte

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:1988/50

Zone du contenu et de la structure

Contient aussi:1 extrait du plan cadastral.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1988
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=282869
 

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