CH AEV, LVPN, 1987/17, 13 Défrichements, autorisations, décisions., 1982-1983 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, LVPN, 1987/17, 13
Titre:Défrichements, autorisations, décisions.

Dates

Période de création:1982 - 1983

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:5
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1983
Autorisation nécessaire:Propriétaire
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Consultation réservée
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=283003
 

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