CH AEV, AVBI, 2006/46, 4 Procès-verbaux des séances du comité \ Listes permanentes \ Travail au noir \ Contrat type \ Demandes d'adhésion \ Courrier, 1997-2003 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, AVBI, 2006/46, 4
Titre:Procès-verbaux des séances du comité
Listes permanentes
Travail au noir
Contrat type
Demandes d'adhésion
Courrier

Dates

Période de création:1997 - 2003

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2003
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=283097
 

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