CH AEV, Augustin de Riedmatten Suppl., 1/3 Lettre de M. de Rivaz dans laquelle le cousin de M. de Rivaz offre à M. de Riedmatten les biens de son bénéfice, notamment un bâtiment, un pré et une vigne sur la paroisse de Granges. L'état de ce bénéfice serait le même que lorsque le cousin l'avait acqu

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Augustin de Riedmatten Suppl., 1/3
Titre:Lettre de M. de Rivaz dans laquelle le cousin de M. de Rivaz offre à M. de Riedmatten les biens de son bénéfice, notamment un bâtiment, un pré et une vigne sur la paroisse de Granges. L'état de ce bénéfice serait le même que lorsque le cousin l'avait acquis.
Autres affaires du temps de M. Baruchet et du père de Riedmatten (histoires de testament confuses).
Concernant les amendes, il n'en demande aucune. En effet, le nouveau code pénal exige un procureur de justice dans chaque juridiction.

Dates

Période de création:env. 1794
Période de création, notes.:5 février d'une année inconnue, peut-être 1794.
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Double folio, 18,5x22 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1794
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=283121
 

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