CH AEV, Augustin de Riedmatten Suppl., 1/28 Lettre de M. de Rivaz au sujet d'arrangements financiers entre son correspondant, Jean Christin, et lui-même. \ A propos du jugement qu'il avait porté contre les quatre personnes qui avaient maltraité le sieur Audibert, préposé aux douanes françaises. Tr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Augustin de Riedmatten Suppl., 1/28
Titre:Lettre de M. de Rivaz au sujet d'arrangements financiers entre son correspondant, Jean Christin, et lui-même.
A propos du jugement qu'il avait porté contre les quatre personnes qui avaient maltraité le sieur Audibert, préposé aux douanes françaises. Trois d'entre eux ont fait appel. M. de Rivaz souhaite savoir s'il faut les faire aller à Sion ou si la sentence se donnera à Saint-Gingolph par douze assesseurs selon l'usage. Les trois hommes protestent qu'ils ne peuvent pas être emprisonnés et astreints à une amende en même temps. Pourtant, selon M. de Rivaz, l'article est formel. Les autres châtelains du Bas-Valais en ont convenu.
Salutations pour le frère conseiller et le frère abbé de son correspondant.

Dates

Période de création:25/10/1794
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Double folio, 18x21 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1794
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=283146
 

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