Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, Augustin de Riedmatten Suppl., 1/28 |
Titre: | Lettre de M. de Rivaz au sujet d'arrangements financiers entre son correspondant, Jean Christin, et lui-même. A propos du jugement qu'il avait porté contre les quatre personnes qui avaient maltraité le sieur Audibert, préposé aux douanes françaises. Trois d'entre eux ont fait appel. M. de Rivaz souhaite savoir s'il faut les faire aller à Sion ou si la sentence se donnera à Saint-Gingolph par douze assesseurs selon l'usage. Les trois hommes protestent qu'ils ne peuvent pas être emprisonnés et astreints à une amende en même temps. Pourtant, selon M. de Rivaz, l'article est formel. Les autres châtelains du Bas-Valais en ont convenu. Salutations pour le frère conseiller et le frère abbé de son correspondant. |
Dates |
Période de création: | 25/10/1794 |
Lieu: | Saint-Maurice |
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Support |
Support / Träger: | Double folio, 18x21 cm. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Numéro de boîte / Schachtelnummer: | 1 |
Langue: | Français |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1794 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=283146 |
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