CH AEV, Augustin de Riedmatten Suppl., 1/30 Lettre de M. de Rivaz expliquant avoir trouvé un accord sur le jour où les appelants du décret de l'affaire d'Audibert se rendront à Sion, mais il faut que le mandat de citation émane de son correspondant. Il ne reste plus que Pierre Perey et François Ch

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Augustin de Riedmatten Suppl., 1/30
Titre:Lettre de M. de Rivaz expliquant avoir trouvé un accord sur le jour où les appelants du décret de l'affaire d'Audibert se rendront à Sion, mais il faut que le mandat de citation émane de son correspondant. Il ne reste plus que Pierre Perey et François Chevalley en cause.
Autre affaire: un prêtre savoyard est décédé. Ses biens ont été apportés chez M. de Rivaz, comme le voudrait le droit d'aubaine. Cependant, des parents du prêtre réclament ses biens, et beaucoup de gens disent que le droit d'aubaine est supprimé vis-à-vis des Savoyards. M. de Rivaz demande ce qu'il faut en penser.
M. de Rivaz annonce à son correspondant n'avoir pas encore publié le manifeste de l'Etat concernant l'exportation des denrées. Il attend des ordres.
M. de Rivaz averti M. de Riedmatten ne pas avoir encore trouvé quelqu'un qui veuille amodier ses scies. La fabrique n'a donc pas été utilisée toute l'année passée. La seule façon de trouver un intéressé, c'est d'amodier la fabrique pour 10 ans. Pour cela, M. de Rivaz a besoin d'un accord.

Dates

Période de création:25/01/1795
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Double folio, 18x21 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1795
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=283148
 

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