Niveau: | Document |
Zone d'identification |
Cote: | CH AEV, Augustin de Riedmatten Suppl., 1/30 |
Titre: | Lettre de M. de Rivaz expliquant avoir trouvé un accord sur le jour où les appelants du décret de l'affaire d'Audibert se rendront à Sion, mais il faut que le mandat de citation émane de son correspondant. Il ne reste plus que Pierre Perey et François Chevalley en cause. Autre affaire: un prêtre savoyard est décédé. Ses biens ont été apportés chez M. de Rivaz, comme le voudrait le droit d'aubaine. Cependant, des parents du prêtre réclament ses biens, et beaucoup de gens disent que le droit d'aubaine est supprimé vis-à-vis des Savoyards. M. de Rivaz demande ce qu'il faut en penser. M. de Rivaz annonce à son correspondant n'avoir pas encore publié le manifeste de l'Etat concernant l'exportation des denrées. Il attend des ordres. M. de Rivaz averti M. de Riedmatten ne pas avoir encore trouvé quelqu'un qui veuille amodier ses scies. La fabrique n'a donc pas été utilisée toute l'année passée. La seule façon de trouver un intéressé, c'est d'amodier la fabrique pour 10 ans. Pour cela, M. de Rivaz a besoin d'un accord. |
Dates |
Période de création: | 25/01/1795 |
Lieu: | Saint-Maurice |
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Support |
Support / Träger: | Double folio, 18x21 cm. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Numéro de boîte / Schachtelnummer: | 1 |
Langue: | Français |
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Utilisation |
Fin du délai de protection: | 31/12/1795 |
Autorisation nécessaire: | Aucune |
Consultabilité physique: | Sans restriction |
Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=283148 |
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