CH AEV, Augustin de Riedmatten Suppl., 1/36 Lettre de M. de Rivaz au sujet de François Chaperon: son brevet de pension a été envoyé à Bâle, mais le certificat de vie doit encore être expédié. Ensuite, François Chaperon pourra recevoir la pension des soldats invalides et licenciés. \ Information qu

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
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      - CH AEV, Augustin de Riedmatten Riedmatten (de) Augustin, 1300-20. sc. (Fonds)
        
        CH AEV, Augustin de Riedmatten Suppl. Supplément, 1374-1886 (Sous-fonds)
        
        CH AEV, Augustin de Riedmatten Suppl., 1 Correspondance sur les affaires en cours en Valais du seigneur de Riedmatten et du châtelain de Rivaz, 1791-1830 (Dossier)
        
        CH AEV, Augustin de Riedmatten Suppl., 1/35 Lettre de M. de Rivaz qui fait part à son correspondant des discussions qu'il a eues avec des représentants de la commune au sujet du terrain qui se trouve entre la Morge et la place des scies. Contrairement à ce qu'il croyait, une bande de terrain est r
        $CH AEV, Augustin de Riedmatten Suppl., 1/36 Lettre de M. de Rivaz au sujet de François Chaperon: son brevet de pension a été envoyé à Bâle, mais le certificat de vie doit encore être expédié. Ensuite, François Chaperon pourra recevoir la pension des soldats invalides et licenciés. \ Information qu$ CH AEV, Augustin de Riedmatten Suppl., 1/36 Lettre de M. de Rivaz au sujet de François Chaperon: son brevet de pension a été envoyé à Bâle, mais le certificat de vie doit encore être expédié. Ensuite, François Chaperon pourra recevoir la pension des soldats invalides et licenciés. \ Information qu
        $CH AEV, Augustin de Riedmatten Suppl., 1/37 M. de Rivaz fait parvenir à son correspondant les pièces du procès entre le lieutenant de Rivaz et Joseph Perey pour qu'il se prononce. \ M. de Rivaz communique l'état des amendes encourues en 1756. \ M. de Rivaz n'a pour l'instant pas retrouvé parmi ses$ CH AEV, Augustin de Riedmatten Suppl., 1/37 M. de Rivaz fait parvenir à son correspondant les pièces du procès entre le lieutenant de Rivaz et Joseph Perey pour qu'il se prononce. \ M. de Rivaz communique l'état des amendes encourues en 1756. \ M. de Rivaz n'a pour l'instant pas retrouvé parmi ses

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Document

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Cote:

CH AEV, Augustin de Riedmatten Suppl., 1/36

Titre:

Lettre de M. de Rivaz au sujet de François Chaperon: son brevet de pension a été envoyé à Bâle, mais le certificat de vie doit encore être expédié. Ensuite, François Chaperon pourra recevoir la pension des soldats invalides et licenciés.
Information quant à la réclamation pour François Chaperon d'une portion de bois communs nouvellement partagés. Il doit s'adresser au Conseil général de la communauté et le mieux est de se conformer à ce qui lui sera dit.
M. de Rivaz annonce à son correspondant n'avoir rien trouvé dans les papiers familiaux au sujet de l'emplacement des scies.
Un papier a été signé par les intéressés, pour 10 ans, au sujet du droit de passage le long de la chapelle.
En ce qui concerne le conflit d'intérêt entre les scies et le moulin, il semble que le mieux soit d'en référer au traité de 1769. Les démarches vis-à-vis de la France vont débuter.