| Niveau: | Document |
Zone d'identification |
| Cote: | CH AEV, Augustin de Riedmatten Suppl., 1/38 |
| Titre: | Lettre de M. de Rivaz qui a bien reçu le décret sur le procès entre le lieutenant de Rivaz et Joseph Perey. Il y a encore des choses à régler.
Quand à la querelle du château, il y a plusieurs omissions, mais M. de Rivaz n'a suggéré aucune démarche au lieutenant de Rivaz pour pas qu'on lui reproche de partialité.
Le code pénal n'a pas été publié à Saint-Gingolph. M. de Rivaz pense que le souverain ne l'avait fait que pour ses juridictions et cela d'autant plus qu'en diminuant, dans presque tous les cas, les amendes ou les peines pécuniaires, il portait par là préjudice au seigneur. Alors, M. de Rivaz s'en tient au dispositif des statuts.
M. de Rivaz doit encore s'occuper d'autres affaires qu'il avait négligées.
M. de Rivaz charge son correspondant de faire passer les 8 louis remis par le fermier du Grammont à son frère l'abbé.
Sur cette lettre se trouve également un reçu signé par Janvier de Riedmatten et l'abbé de Riedmatten au sujet des 8 louis précités. |
Dates |
| Période de création: | 1797 |
| Période de création, notes.: | Début de l'année |
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Support |
| Support / Träger: | Double folio, 17x21 cm. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
| Numéro de boîte / Schachtelnummer: | 1 |
| Langue: | Français |
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Utilisation |
| Fin du délai de protection: | 31/12/1797 |
| Autorisation nécessaire: | Aucune |
| Consultabilité physique: | Sans restriction |
| Accessibilité: | Publique |
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URL vers cette unité de description |
| URL: | https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=283156 |
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