CH AEV, Augustin de Riedmatten Suppl., 1/40 Suite au conflit entre le moulin et les scies. Ces dernières n'ont pas assez d'eau. Malgré la bonne volonté de mettre le président dans cette affaire, il a dit qu'il n'espérait pas grand-chose pour l'issue de ces démarches auprès des autorités françaises

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Augustin de Riedmatten Suppl., 1/40
Titre:Suite au conflit entre le moulin et les scies. Ces dernières n'ont pas assez d'eau. Malgré la bonne volonté de mettre le président dans cette affaire, il a dit qu'il n'espérait pas grand-chose pour l'issue de ces démarches auprès des autorités françaises. M. de Rivaz serait pour essayer la voie ordinaire des tribunaux civils qui ont moins de latitude pour s'écarter des règles strictes que les bureaux des ministères. Avant de faire quoi que ce soit, M. de Rivaz aimerait consulter quelqu'un de Chambéry sur l'esprit actuel du tribunal. Il faut agir, car l'amodiataire demande à avoir droit à des rabais s'il continue à être privé d'eau.

Dates

Période de création:05/04/1797
Lieu:Saint-Maurice

Support

Support / Träger:Double folio, 17x21 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1797
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=283158
 

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