CH AEV, Augustin de Riedmatten Suppl., 7/16 Demande de sursis par la commune de Saint-Gingolph à Augustin de Riedmatten afin de lui acquitter les réclamations pour lesquelles il a dirigé des poursuites contre ladite commune., 07.10.1851 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Augustin de Riedmatten Suppl., 7/16
Titre:Demande de sursis par la commune de Saint-Gingolph à Augustin de Riedmatten afin de lui acquitter les réclamations pour lesquelles il a dirigé des poursuites contre ladite commune.

Dates

Période de création:07/10/1851

Support

Support / Träger:Double folio, 20x29,5 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1851
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=283208
 

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