CH AEV, Augustin de Riedmatten Suppl., 9/6 Lettre du Conseil municipal au seigneur de Saint-Gingolph l'informant des troubles que connaît la paroisse; les officiers de justice, qui ont été menacés durant la nuit dans leur demeure, ont quitté leurs fonctions. Le seigneur de Saint-Gingolph doit donc

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Augustin de Riedmatten Suppl., 9/6
Titre:Lettre du Conseil municipal au seigneur de Saint-Gingolph l'informant des troubles que connaît la paroisse; les officiers de justice, qui ont été menacés durant la nuit dans leur demeure, ont quitté leurs fonctions. Le seigneur de Saint-Gingolph doit donc leur donner les moyens de ramener l'ordre public et de rétablir l'exercice de la justice rapidement afin d'éviter un désordre plus grand.

Dates

Période de création:15/10/1790
Lieu:Saint-Gingolph

Support

Support / Träger:Double folio, 17x23 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1790
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=283219
 

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