CH AEV, Augustin de Riedmatten Suppl., 10/10 Par Antoine Roten, vice-châtelain de la noble ville et bourgeoisie de Sion, juge de première instance. \ Jugement en faveur d'Augustin de Riedmatten, bourgmestre et président du dizain et de la ville de Sion, contre Pierre Charles et son fils François X

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Augustin de Riedmatten Suppl., 10/10
Titre:Par Antoine Roten, vice-châtelain de la noble ville et bourgeoisie de Sion, juge de première instance.
Jugement en faveur d'Augustin de Riedmatten, bourgmestre et président du dizain et de la ville de Sion, contre Pierre Charles et son fils François Xavier de Riedmatten au nom de Marie Anne de Torrenté. Les défenseurs mettent en cause la valeur de l'acte de partage du 1er avril 1813. Ils sont déboutés, leur requête est rejetée.

Dates

Période de création:20/12/1821
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Double folio, 20x32 cm.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1821
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=283232
 

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