CH AEV, FBV, 1986/29, 4/7 Filiation: modification du Code civil, 1976 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, FBV, 1986/29, 4/7
Titre:Filiation: modification du Code civil

Dates

Période de création:1976

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuilles, carnet
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 fourre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Consultations de la Fédération suisse des bourgeoisies, modification du Code civil suisse

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:2
Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1976
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=283692
 

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