CH AEV, FBV, 1986/29, 6/7.1 Enquête sur les réalisations d'intérêt public, 1973 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, FBV, 1986/29, 6/7.1
Titre:Enquête sur les réalisations d'intérêt public

Dates

Période de création:1973

Support

Support / Träger:Papier
Type de documents d'archives:Feuilles
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 chemise

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Correspondance, questionnaire, réponses

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:4
Langue:Français, allemand
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1973
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=283723
 

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