CH AEV, 5100-1995/66 Permis d'établissement, permis de séjour, 1989-1993 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 5100-1995/66
Titre:Permis d'établissement, permis de séjour
Période de création:1989 - 1993

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:16 boîtes fichier grandes
Mètres linéaires:3,95

Zone du contexte

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:1995/66
Date d'entrée:19/09/1995
Type d'entrée:Versement

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Permis d'établissement suisse (15 boîtes fichier)
Permis de séjour (1 boîte)
Évaluation et élimination:Elimination de la comptabilité (29 boîtes) en 2017 (BE 5100-2017-A)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:1 C 1/3
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1993
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=289700
 

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