CH AEV, 2030 Pièces de remboursements et factures téléphoniques (en vrac), 1984 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2030
Titre:Pièces de remboursements et factures téléphoniques (en vrac)
Période de création:1984

Zone du contexte

Producteur / Aktenbildner:Inspection des finances
Historique archivistique:Ce versement a été éliminé le 22 février 2017 par l'entreprise Katana (voir le bordereau d'élimination 2030-2016-A et le protocole de destruction).

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Type d'entrée:Versement

Zone du contenu et de la structure

Évaluation et élimination:Ce versement a été éliminé le 22 février 2017 par l'entreprise Katana (voir le bordereau d'élimination 2030-2016-A et le protocole de destruction).
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1984
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=289943
 

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