CH AEV, 1505-2007/24 Rapports sur l'Administration de la Justice / Berichte über die Rechtspflege, 1980-2006 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1505-2007/24
Titre:Rapports sur l'Administration de la Justice / Berichte über die Rechtspflege
Période de création:1980 - 2006

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 boîte Tourbillon
Mètres linéaires:0,15

Zone du contexte

Historique administratif:En conformité des articles 61 de la constitution cantonale et 6 du règlement d'application du 6 février 2002 de la loi d'organisation judiciaire du 27 juin 2000, le tribunal cantonal remet au Conseil d'Etat, pour être transmis au Grand Conseil, le rapport du Tribunal cantonal sur l'administration de la Justice par le Tribunal cantonal, les tribunaux des districts et le Tribunal des mineurs. En même temps il remet les rapports du juge d'instruction cantonal (art. 15 al. 1 et 2 ROT) et du procureur général (art. 15 a. 8 LOJ).

Les rapports sur l'adminstration de la justice à partir de l'année 2011 sont disponible sur le site internet des tribunaux valaisans (https://www.vs.ch/web/tribunaux/rapports).
Historique archivistique:Ce versement à été traité par Fabienne Lutz-Studer, archiviste-records manager, en 2019 (classement, conditionnement).

Modalité d'entrée / Eingangsmodalitäten

Numéro d'entrée / Eingangsnummer:2007/24
Date d'entrée:22/05/2007
Type d'entrée:Versement

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Brochures billingues contenant les rapports sur l'adminstration de la Justice:
- Rapports du tribunal cantonal
- Rapports des tribunaux de districts
- Rapports du tribunal des mineurs
- Rapports du juge d'instruction cantonal
- Raports du Ministère public

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:1 A 6/2
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2006
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=290022
 

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