CH AEV, 1505-1 Jugements du Tribunal de la Cour d'appel / Urteile des Appellationsgerichts, 1843-1879 (Sous-fonds)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-fonds

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1505-1
Titre:Jugements du Tribunal de la Cour d'appel / Urteile des Appellationsgerichts
Période de création:1843 - 1879

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:12 registres
Mètres linéaires:0,45

Zone du contexte

Producteur / Aktenbildner:Tribunal cantonal
Historique archivistique:Ce versement à été traité par Fabienne Lutz-Studer, archiviste-records manager, en 2020 (classement, saisie de l'inventaire).

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1-11: Jugements de la Cour d'Appellations
12: Protocole des séances du Conseil d'Etat et du Tribunal d'appellation. Nomination des membres des tribunaux de districts.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Emplacement / Standort:3 A 14/1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1879
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=290032
 

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