CH AEV, 2230-2002/54, 5.4.7.2.1 Cellules d'enquête, 1994 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2230-2002/54, 5.4.7.2.1
Titre:Cellules d'enquête
Période de création:1994

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir également les dossiers du versement 2230-2013/47.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1994
Autorisation nécessaire:Unité administrative
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=290033
 

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