CH AEV, Valrando, 2003/71, 1.1.3 Société. - Organisation. - Législation, 1959-1989 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Valrando, 2003/71, 1.1.3
Titre:Société. - Organisation. - Législation
Période de création:1959 - 1989

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:5 dossiers

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1989
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=290195
 

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