CH AEV, 2 DIP, 40 Château de la Bâtiaz, Martigny: communes mixtes contre Etat du Valais, jugement rendu le 17 janvier 1894, concernant le droit de propriété du château., 1872-1897 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2 DIP, 40
Titre:Château de la Bâtiaz, Martigny: communes mixtes contre Etat du Valais, jugement rendu le 17 janvier 1894, concernant le droit de propriété du château.
Période de création:1872 - 1897
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1927
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=291947
 

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