CH AEV, 2 DIP, 47 Assurance: Décret concernant le subventionnement des caisses d'assurance infantile en cas de maladie, contrat d'assurances., 1918-1922 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 2 DIP, 47
Titre:Assurance: Décret concernant le subventionnement des caisses d'assurance infantile en cas de maladie, contrat d'assurances.
Période de création:1918 - 1922
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2022
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=291954
 

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