CH AEV, 1 DIP, 1.4 Legs d'Augustin Bonvin, Révérend Recteur (Legs Bonivini), 1805 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1 DIP, 1.4
Cotes anciennes:1.4b
Titre:Legs d'Augustin Bonvin, Révérend Recteur (Legs Bonivini)

Dates

Période de création:1805

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:3 pièces

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1. Message à la Diète concernant le décret de ratification sur la transaction faite avec les héritiers du Recteur Bonvin (27 novembre 1805)
2. Extrait des délibérations du Conseil d'Etat de la séance du 26 juin 1805
3. Décret portant ratification de la convention faite au sujet du testament du Révérend Recteur Augustin Bonvin (28 novembre 1805)
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1805
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=291983
 

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