CH AEV, 1 DIP, 1.13 Exemption du droit d'entrée en faveur des Jésuites, 1819 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1 DIP, 1.13
Titre:Exemption du droit d'entrée en faveur des Jésuites

Dates

Période de création:1819

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 pièce
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1819
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=291989
 

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