CH AEV, 1 DIP, 1.31 Instruction publique: rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil, 1819 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 1 DIP, 1.31
Titre:Instruction publique: rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil

Dates

Période de création:1819

Support

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:1 pièce

Zone des notes

Notes:Traduction allemande d'un document contenu dans CH AEV, 1 DIP, 1.17.
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1819
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=292001
 

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