CH AEV, 3 DIP, 6 Recours de la commune de Fully contre le DIP. Le DIP a donné une amende de Fr. 100.- à la commune pour avoir laissé organiser un bal populaire dans les salles de classe., 1924 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

Archives Valais / Archiv Wallis (Institution)
- Archives de l'Etat du Valais (AEV) / Staatsarchiv Wallis (StAW) (Archives)
  - Archives de l'Etat / Staatsarchiv (Archives)
    - Administration cantonale / Kantonsverwaltung (Archives)
      - CH AEV, DIP Département de l'instruction publique / Departement des öffentlichen Unterrichts, 1756-1976 (Fonds)
        
        CH AEV, 3 DIP Département de l'instruction publique (3), 1880-1976 (Série)
        
        CH AEV, 3 DIP, 5-124 Conflits et recours concernant les écoles, 1911-1969 (Sous-série)
        
        CH AEV, 3 DIP, 5 Conflit entre la commune de Salvan et la commune de la Bâtiaz sur le droit d'écolage des enfants de la Verrerie à Vernayaz., 1911-1912 (Dossier)
        CH AEV, 3 DIP, 6 Recours de la commune de Fully contre le DIP. Le DIP a donné une amende de Fr. 100.- à la commune pour avoir laissé organiser un bal populaire dans les salles de classe., 1924 (Dossier)

Niveau:

Dossier

Zone d'identification

Cote:

CH AEV, 3 DIP, 6

Titre:

Recours de la commune de Fully contre le DIP. Le DIP a donné une amende de Fr. 100.- à la commune pour avoir laissé organiser un bal populaire dans les salles de classe.

Dates
Période de création:	1924

Utilisation

Fin du délai de protection:

31/12/2024

Autorisation nécessaire:

Aucune

Consultabilité physique:

Sans restriction

Accessibilité:

Publique

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URL:

https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=292166

Portfolio:
Désignation:

CH AEV, 3 DIP, 6 Recours de la commune de Fully contre le DIP. Le DIP a donné une amende de Fr. 100.- à la commune pour avoir laissé organiser un bal populaire dans les salles de classe., 1924 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage

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