CH AEV, Bernard de Torrenté, 17.3 Procédure de consultation "Demi-cantons"., 1980 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Bernard de Torrenté, 17.3
Titre:Procédure de consultation "Demi-cantons".

Dates

Période de création:1980

Support

Type de documents d'archives:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:12
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1980
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=292398
 

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