CH AEV, de Sépibus, P 53.7 Lettre d'Ambüell à [NN]. Ses supérieurs ne peuvent rien statuer sur la demande des fermiers geners (?). Ils doivent représenter au roi, par l'intermédiaire de l'ambassadeur, les titres sur lesquels ils ont toujours été maintenus. Ces titres sont fondés sur un arrêt du 6

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Sépibus, P 53.7
Titre:Lettre d'Ambüell à [NN]. Ses supérieurs ne peuvent rien statuer sur la demande des fermiers geners (?). Ils doivent représenter au roi, par l'intermédiaire de l'ambassadeur, les titres sur lesquels ils ont toujours été maintenus. Ces titres sont fondés sur un arrêt du 6 octobre 1649 rappelant les traités précédents et sur le traité du 9 mai 1715 entre le roi et le comte de Luc. Rien ne sera changé au prix du sel.

Dates

Période de création:01/10/1739
Lieu:Lyon

Support

Support / Träger:Papier double feuille
Format larg. x H (cm):16.5x24 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1739
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=292479
 

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