CH AEV, Bernard de Torrenté, 55.5 Naturalisation facilitée, révision des articles 45 et 48 de la constitution fédérale; comptes, bilans, correspondance., 1972-1973 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, Bernard de Torrenté, 55.5
Titre:Naturalisation facilitée, révision des articles 45 et 48 de la constitution fédérale; comptes, bilans, correspondance.

Dates

Période de création:1972 - 1973

Support

Type de documents d'archives:1 dossier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:27
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1973
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=292614
 

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