CH AEV, de Sépibus, P 65.8 Selon la demande de de Sépibus d'avoir une servitude pour arroser sa vigne, est prise la décision par le juge Germain Balthazer Jacquier de Savièse, de taxer les droits de passage dus par de Sépibus à un total de 22.68 francs., 03.05.1862 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Sépibus, P 65.8
Titre:Selon la demande de de Sépibus d'avoir une servitude pour arroser sa vigne, est prise la décision par le juge Germain Balthazer Jacquier de Savièse, de taxer les droits de passage dus par de Sépibus à un total de 22.68 francs.

Dates

Période de création:03/05/1862

Support

Support / Träger:Papier double feuille
Format larg. x H (cm):20x27 cm

Zone du contexte

Signature:Jean Germain Dubuis, [Charles Joseph Harana], Jacquier, juge

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1862
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=292747
 

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