CH AEV, de Sépibus, P 76.13 Permission accordée par l'Assemblée nationale aux soldats de toute arme d'assister, en dehors du temps militaire, anx sociétés qui s'assemblent paisiblement dans les villes où ils sont en garnison. Invitation à participer à la Société des amis de la constitution à Cambr

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Sépibus, P 76.13
Titre:Permission accordée par l'Assemblée nationale aux soldats de toute arme d'assister, en dehors du temps militaire, anx sociétés qui s'assemblent paisiblement dans les villes où ils sont en garnison. Invitation à participer à la Société des amis de la constitution à Cambrai.

Dates

Période de création:06/05/1791
Lieu:Cambrai

Support

Support / Träger:Papier double feuille
Format larg. x H (cm):20.5x31.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1791
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=292819
 

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