CH AEV, de Sépibus, P 78.7 Lettre de [NN] à [NN]. Il lui remet les deux mémoires pour la défense de de Kalbermatten. Il lui demande de véfifier si les parties qu'il a donné en tête du 1er acte sont justes, afin de voir s'il y a possibilité de contester le testament., 23.01.1812 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Sépibus, P 78.7
Titre:Lettre de [NN] à [NN]. Il lui remet les deux mémoires pour la défense de de Kalbermatten. Il lui demande de véfifier si les parties qu'il a donné en tête du 1er acte sont justes, afin de voir s'il y a possibilité de contester le testament.

Dates

Période de création:23/01/1812
Lieu:Evian

Support

Support / Träger:Papier double feuille
Format larg. x H (cm):15.8x21 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1812
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=292831
 

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