CH AEV, de Sépibus, P 79.12 Lettre de (?)fezzer à De Preux concernant le remboursement des rentes suite à un arrêt du Conseil d'Etat. Il l'avise de cet état de fait., 30.09.1719 (Document)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Sépibus, P 79.12
Titre:Lettre de (?)fezzer à De Preux concernant le remboursement des rentes suite à un arrêt du Conseil d'Etat. Il l'avise de cet état de fait.

Dates

Période de création:30/09/1719
Lieu:Paris

Support

Support / Träger:Papier double feuille
Format larg. x H (cm):17x22.5 cm

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1719
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=292847
 

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