CH AEV, de Sépibus, P 89.11 Communication du juge de la ville de Sion à Antoine Ribordy, Antoine de Riedmatten, Léopold de Sépibus, domiciliés à Sion, et Charles Louis Debons à St Maurice, tous ex-membres du gouvernement valaisan. Le département des finances pour le Conseil d'Etat a donné suite à

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Document

Zone d'identification

Cote:CH AEV, de Sépibus, P 89.11
Titre:Communication du juge de la ville de Sion à Antoine Ribordy, Antoine de Riedmatten, Léopold de Sépibus, domiciliés à Sion, et Charles Louis Debons à St Maurice, tous ex-membres du gouvernement valaisan. Le département des finances pour le Conseil d'Etat a donné suite à l'action en dommages et intérêts décidée par le Grand Conseil le 1er juin 1872 contre les anciens conseillersd'Etat qui ont commis des erreurs de gestion et qui ont entraîné la faillite de la BCV. Les personnes suscitées devront répondre de leurs actes. Citation à comparaître.

Dates

Période de création:17/01/1876
Lieu:Sion

Support

Support / Träger:Papier
Format larg. x H (cm):16.6x21 cm

Zone du contexte

Signature:Ferdinand de Preux

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Langue:Français
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1876
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=292909
 

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