CH AEV, 4051-2010/24, 2.0 Généralités, 1996-2006 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4051-2010/24, 2.0
Titre:Généralités
Période de création:1996 - 2006
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2006
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=293203
 

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