CH AEV, SAR, 2014/16, 1.1 Statuts, règlements et lois, 1886-1968 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, SAR, 2014/16, 1.1
Titre:Statuts, règlements et lois
Période de création:1886 - 1968
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1968
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=294843
 

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