CH AEV, SAR, 2014/16, 4.1/1 Conflit entre la SAR et la Fédération neuchâteloise d'apiculture concernant le changement d'imprimerie du Journal SAR, de l'imprimerie de la Béroche à l'imprimerie Corbaz: \ 1) Convention du 22.11.1958, \ 2) Rapport et lettre de François Gilliard, professeur de droit ci

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, SAR, 2014/16, 4.1/1
Titre:Conflit entre la SAR et la Fédération neuchâteloise d'apiculture concernant le changement d'imprimerie du Journal SAR, de l'imprimerie de la Béroche à l'imprimerie Corbaz:
1) Convention du 22.11.1958,
2) Rapport et lettre de François Gilliard, professeur de droit civil comparé, respectivement datés du 24.02.1958 et du 12.01.1958,
3) Rapport de Bernard Couchepin, avocat et notaire, du 25.10.1957,
4) Lettre de Th. A. Muller à Maître Loewer, avocat, du 17.12.1956.

Dates

Période de création:1950 - 1958

Support

Support / Träger:papier
Type de documents d'archives:1 dossier
Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:nombreux feuillets
Format larg. x H (cm):A4

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:9
Langue:Français

Zone des notes

Notes:Avis de droit de M. François Gilliard, professeur de droit civil comparé à l'Université de Lausanne
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/1958
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=294919
 

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