CH AEV, 3250-2014/14, 2.8.1-2 Commissions et groupes de travail fédéraux, 1990-1996 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Sous-série

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 3250-2014/14, 2.8.1-2
Titre:Commissions et groupes de travail fédéraux
Période de création:1990 - 1996

Indications sur l'étendue

Nombre d'unités matérielles / Anzahl Einheiten:2 sous-dossiers

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1) Contributions de solidarité, 1990-1994
2) Indemnistation, 1996

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:3
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2026
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=296539
 

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