CH AEV, 4660-2014/50, 3.2.3.1 Subventions de dépenses d'investissement, 1982-2007 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4660-2014/50, 3.2.3.1
Titre:Subventions de dépenses d'investissement

Dates

Période de création:1982 - 2007

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Construction, rénovation, transformation, agrandissement :
1) Locaux pour les jeunes (1982-1990)
2) Rénovation (1986-1996)
3) Atelier d'occupation (1991-1998)
4) Frais d'achats d'équipement (2000-2009)
5) Frais d'achats d'équipements (2002-2007)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:11
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2037
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=296832
 

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