CH AEV, 4660-2014/50, 2.1.1 Révision de la loi sur les mesures en faveur des handicapés, 1977-2006 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4660-2014/50, 2.1.1
Titre:Révision de la loi sur les mesures en faveur des handicapés

Dates

Période de création:1977 - 2006

Support

Support / Träger:Papier

Zone du contenu et de la structure

Contenu:1) Projet de décret d'application concernant la loi du 12 mai 1978 sur les mesures en faveur des handicapés : prises de position, message (1977-1981)
2) Rapport relatif à la motion du député Hugo Roten et consorts en ce qui concernant la loi du 12 mai 1978 sur les mesures en faveur des handicapés (1987-1989)
3) Propositions et rapport relatifs à la motion du député Hugo Roten et consorts en ce qui concernant la loi du 12 mai 1978 sur les mesures en faveur des handicapés, mandat de la commission et récapitulation des propositions, rapport concernant le projet de loi, articles de presse (1988-1990)
4) Message accompagnant le projet de loi et documents pour la deuxième lecture à la session de janvier 1991, décret concernant l'application de la loi (1990-2006)

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:1
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2036
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=296993
 

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