CH AEV, 4660-2014/50, 3.1.4 Supplémentent d'encadrement en faveur des institutions accordé par les offices fédérales des assurances-maladies, 2004-2006 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Niveau:Dossier

Zone d'identification

Cote:CH AEV, 4660-2014/50, 3.1.4
Titre:Supplémentent d'encadrement en faveur des institutions accordé par les offices fédérales des assurances-maladies

Dates

Période de création:2004 - 2006

Support

Support / Träger:Papier

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Numéro de boîte / Schachtelnummer:6
 

Utilisation

Fin du délai de protection:31/12/2036
Autorisation nécessaire:Aucune
Consultabilité physique:Sans restriction
Accessibilité:Publique
 

URL vers cette unité de description

URL:https://scopequery.vs.ch/detail.aspx?ID=297106
 

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